J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : INTF0200023A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, Mme Frédérique Lahondes est nommée à compter du 1er janvier 2002 régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre.
En cette qualité, Mme Frédérique Lahondes sera tenue de constituer un cautionnement pour un montant de 3 800 Euros et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993.
MM. Jean-Christophe Erard, Pascal Jailloux et Mme Monique Asquiedge sont nommés régisseurs suppléants.